Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service Bodler (app.getbodler.com) est édité par VELA CAPITAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 944 542 968, dont le siège social est situé Bâtiment 13, Traverse Parangon, 13008 Marseille, France (TVA intracommunautaire FR23944542968), ci-après « Bodler » ou « nous ».

Contact : contact@getbodler.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service Bodler et son utilisation. Elles s'appliquent à toute souscription, y compris pendant l'essai gratuit. En souscrivant, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Nous pouvons les faire évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre souscription ; en cas de modification importante, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

3. Professionnels et particuliers

Bodler s'adresse aux professionnels (entreprises, commerçants, indépendants, associations, agences) comme aux particuliers, par exemple les créateurs de contenu et micro-influenceurs qui n'agissent pas dans le cadre d'une activité professionnelle. Le service est réservé aux personnes majeures.

Vous êtes un « particulier » (consommateur) si vous souscrivez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Vous êtes un « professionnel » si vous souscrivez pour les besoins d'une telle activité, y compris en tant qu'auto-entrepreneur ou pour le compte d'une entreprise. Certaines clauses ne s'appliquent qu'à l'une de ces catégories : elles l'indiquent expressément. Les particuliers bénéficient en toute hypothèse des droits que leur garantit le Code de la consommation, auxquels les présentes CGV ne peuvent déroger.

4. Le service

Bodler vous aide à créer et publier vos contenus sur les réseaux sociaux : configuration de votre marque (couleurs, polices, logos, ton), rédaction des légendes et création des visuels à l'aide de l'intelligence artificielle, calendrier éditorial, validation, planification et publication sur les comptes que vous connectez (Instagram, Facebook, LinkedIn, Threads, TikTok, X), ainsi qu'un assistant conversationnel selon votre formule.

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au jour de votre souscription. Le service évolue régulièrement : nous pouvons l'améliorer ou modifier une fonctionnalité, sans réduire de façon substantielle ce qui est inclus dans votre formule pendant la période en cours.

5. Votre compte

Vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de celle des personnes que vous y invitez. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

6. Formules et prix

Les formules (Essentiel, Pro, Agence) et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix y sont exprimés en euros hors taxes. Le prix toutes taxes comprises (TTC), calculé selon votre pays, vous est indiqué avant toute validation sur la page de paiement : c'est le prix que vous payez. Pour un particulier en France, il correspond au prix hors taxes majoré de la TVA de 20 % (par exemple 34,80 € TTC pour 29 € HT). Pour une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation peut s'appliquer.

Chaque formule comprend des limites (nombre de marques, nombre de posts créés par mois, fonctionnalités). Un post compte une seule fois dans votre quota dès sa création, quel que soit le nombre de réseaux sur lesquels il est publié ; un post supprimé n'est pas recrédité. Le quota est remis à zéro chaque mois civil (heure de Paris) ; les posts non utilisés ne sont pas reportés. Une fois la limite atteinte, vous ne pouvez plus créer de nouveaux posts avant le mois suivant ou un changement de formule ; vos posts déjà planifiés restent publiés.

Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix s'applique à votre abonnement à partir de son renouvellement suivant, après vous en avoir informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant cette date.

7. Essai gratuit

Chaque nouvelle organisation peut bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours, une seule fois. Un moyen de paiement est demandé au début de l'essai, sans être débité. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement à son terme et le premier paiement est prélevé ce jour-là. Nous vous prévenons par e-mail quelques jours avant la fin de l'essai.

8. Offre Fondateurs

Les 20 premiers clients utilisant le code FONDATEURS bénéficient d'une réduction de 30 % sur leur formule, tant que leur abonnement reste actif sans interruption, ainsi que de la mise en place de leur marque lors d'un rendez-vous. La réduction prend fin définitivement en cas de résiliation effective. Elle n'est ni cumulable avec une autre offre, ni échangeable, ni cessible.

9. Paiement et facturation

L'abonnement est payable d'avance, par mois ou par an selon votre choix, par carte bancaire ou un autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Bodler n'a jamais accès à vos numéros de carte. Vous autorisez le prélèvement automatique de chaque échéance. Les factures sont disponibles à tout moment dans votre espace « Mon compte », rubrique « Abonnement ».

En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours, durant lesquels votre accès est maintenu. Sans régularisation, l'abonnement est suspendu : vous ne pouvez plus créer de posts ni publier jusqu'au paiement. Pour les professionnels uniquement, et conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

10. Durée, renouvellement et changement de formule

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour douze mois. Chacun se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation. L'abonnement annuel correspond à dix mois de prix mensuel (deux mois offerts) et engage pour la totalité de l'année souscrite.

Particuliers, abonnement annuel : conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque année d'abonnement, de la date à laquelle vous pouvez refuser son renouvellement. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez résilier à tout moment après le renouvellement, et la part du prix correspondant à la période restante vous est remboursée.

Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis « Mon compte ». Le passage à une formule supérieure est immédiat : la différence est facturée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours ; il vous appartient alors de respecter les limites de la nouvelle formule (par exemple, le nombre de marques).

11. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le service commence dès votre souscription, pendant le délai de rétractation : en souscrivant, vous demandez expressément ce démarrage immédiat. Si vous vous rétractez après la fin de l'essai gratuit, vous payez seulement le montant correspondant au service fourni jusqu'à la date de votre rétractation, calculé au prorata (article L. 221-25) ; le reste vous est remboursé. Pendant l'essai gratuit, rien ne vous est facturé.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à contact@getbodler.com depuis l'adresse de votre compte, ou utilisez le modèle ci-dessous. Nous en accusons réception sans délai et vous remboursons sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » (« Gérer mon abonnement »), sans frais ni justification, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, y compris en paiement annuel, sauf faute de notre part.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment non-paiement ou usage interdit), et sans délai en cas d'usage illicite ou mettant en danger le service ou des tiers.

Après la fin de l'abonnement, vous pouvez télécharger vos visuels pendant 30 jours. Passé ce délai, vos contenus peuvent être supprimés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables).

13. Vos contenus et l'intelligence artificielle

Les textes, visuels et publications créés avec Bodler vous appartiennent, de même que les éléments que vous nous transmettez (logos, photos, polices, textes). Vous nous accordez le droit de les utiliser uniquement pour faire fonctionner le service à votre profit (stockage, création des visuels, publication), pendant la durée de l'abonnement.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous importez (notamment les polices, photos et logos) et que vos publications respectent la loi et les droits des tiers.

Les légendes et les images sont proposées par des modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou ressembler à des contenus existants. Vous restez seul responsable des contenus que vous validez, planifiez et publiez : relisez-les avant publication, en particulier les informations factuelles (prix, dates, promesses, mentions réglementées).

Bodler n'utilise pas vos contenus ni vos éléments de marque pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les fournisseurs d'IA auxquels nous transmettons les éléments nécessaires agissent comme sous-traitants et, selon leurs conditions applicables, ne les utilisent pas non plus à cette fin (voir la politique de confidentialité).

14. Réseaux sociaux et services tiers

La publication passe par les interfaces fournies par les réseaux sociaux (Meta, LinkedIn, TikTok, X) et requiert votre autorisation, que vous pouvez retirer à tout moment. Ces réseaux fixent leurs propres règles, limites et conditions, que vous vous engagez à respecter. Ils peuvent les modifier, suspendre un compte ou interrompre un accès indépendamment de nous : Bodler ne peut être tenu responsable d'une publication impossible, retardée, refusée ou retirée pour une raison qui leur est propre, ni des décisions qu'ils prennent sur vos comptes. L'assistant sur WhatsApp est soumis aux mêmes réserves.

15. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser Bodler pour :

16. Disponibilité et assistance

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie d'absence d'interruption : maintenances, mises à jour ou incidents chez nos prestataires peuvent le rendre temporairement indisponible. Les publications prévues pendant une interruption sont tentées de nouveau dès que possible. L'assistance est assurée par e-mail à contact@getbodler.com, avec le niveau d'accompagnement indiqué pour votre formule.

Fonctionnalités en test

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en avant-première, signalées comme telles (par exemple « Bientôt » ou « Bêta »). Elles sont fournies en l'état, peuvent évoluer ou être retirées à tout moment et ne font pas partie des engagements de votre formule.

17. Responsabilité

Bodler est tenu d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'audience ou d'image, perte de données non imputable à notre faute). En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, et ne s'appliquent aux particuliers que dans la mesure permise par le Code de la consommation.

Garantie légale de conformité (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Signalez-nous tout défaut à contact@getbodler.com.

Votre garantie

Vous garantissez Bodler contre toute réclamation d'un tiers (y compris d'un réseau social) résultant des contenus que vous importez ou publiez, ou d'une utilisation du service contraire aux présentes CGV ou à la loi, et vous prenez en charge les sommes que Bodler serait condamné à payer de ce fait, ainsi que les frais raisonnables de défense, dans la limite de votre faute. Nous vous informons sans délai de toute réclamation de ce type.

18. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données de vos propres clients ou contacts que vous traitez avec Bodler, vous agissez comme responsable de traitement et Bodler comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions et pour vous fournir le service, les protégeons par des mesures de sécurité appropriées, n'y donnons accès qu'à nos propres sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et les supprimons à la fin du contrat.

19. Propriété intellectuelle de Bodler

Le service, son code, ses modèles de visuels, sa marque et son logo restent la propriété de VELA CAPITAL. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pendant sa durée. Les visuels créés avec nos modèles peuvent être librement utilisés par vous, y compris après la fin de l'abonnement.

20. Vos idées et suggestions

Vos suggestions d'amélioration sont les bienvenues. En nous les transmettant, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement pour faire évoluer Bodler, sans contrepartie ni obligation de notre part.

21. Dispositions générales

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@getbodler.com : nous chercherons une solution amiable.

Particuliers : si notre réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse sous 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur www.cm2c.net ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente de votre choix, notamment celle de votre domicile.

Professionnels : à défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.